Licence de Casino en Ligne Canada
La scène canadienne du jeu offre une multitude de casinos en ligne. Pour le plus grand bonheur des joueurs, on peut maintenant vivre l’expérience d’un véritable Las Vegas virtuel sur ces plateformes. Du point de vue des joueurs, jouer en ligne est beaucoup moins cher, plus facile et plus confortable. Du point de vue de l’opérateur de casino, l’établissement et l’entretien en ligne sont moins coûteux et le nombre de personnes que le casino peut attirer n’a pas de limites. Afin d’apprendre plus sur le licence de casino en ligne, n’hésitez pas de consulter notre article qui abordera les ponts suivants :
- Les meilleurs casinos en Ligne Canada
- Le jeu en ligne est-il légal au Canada ?
- Bref historique des lois canadiennes sur le jeu
- Type de lois sur le jeu en ligne au Canada
- Meilleurs casinos autorisés au Canada
- Questions fréquemment posées
Licence de Casino – Les meilleurs casinos en Ligne Canada
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Le jeu en ligne est-il légal au Canada?
Certainement, on ne peut trancher la question de la légalité par un simple oui ou non. Le jeu en ligne s’est situé dans une zone grise. Canada a choisis d’adopter une attitude bienveillante envers le secteur. Elle a ainsi installé un cadre législatif pour les opérateurs de casino en ligne. Ceci dit, la loi canadienne n’interdit pas la pratique des paris via Internet. Quoique, elle exige qu’elle soit sous licence que le gouvernement provincial concédera afin de la légaliser. En d’autres termes, l’opérateur doit solliciter une licence de casino qui atteste que ce dernier respecte l’ensemble des règles en vigueur.
La légalisation du secteur ne s’arrête pas ici. Le Canada compte 10 provinces au total. Et contrairement aux territoires, chaque province a des pouvoirs constitutionnels qu’elle contrôle. Ceci implique que chacune a son propre ensemble de règles quant aux jeux en ligne. Par exemple, la Nouvelle-Écosse n’a pas de casino en ligne sous licence. Pourtant, elle autorise l’utilisation de casinos étrangers et de paris sportifs par tous les habitants de la province. Et en plus de l’Association canadienne du jeu (CGA) fédérale, chaque province a ses autorités qui supervisent l’industrie.
Bref historique des lois canadiennes sur le jeu (Licence de Casino)
Le Canada a une longue histoire en matière de jeux et paris. De bâtons aux os, les jeux avait même une signification spirituelle. Le jeu s’est développé sans contrôle jusqu’au 19ᵉ siècle, quand le code pénal canadien a interdit cette activité jugée inappropriée. Tout jeu était considéré comme immoral et un vice. Un saut important a eu lieu en 1970, quand certaines activités de jeu auparavant illégales ont été rendues accessibles au citoyen moyen. Pendant quelques décennies, les casinos terrestres ont grandis sans aucune concurrence qui pourrait remuer leur stabilité.
En 1985, les provinces et les territoires ont obtenu le droit de superviser des activités telles que les machines à sous, les jeux de bienfaisance et les loteries. Les années 90 ont marqué le début d’une nouvelle ère. La croissance rapide de la technologie informatique et Internet a eu un impact énorme sur le jeu. En 1996, la Commission des jeux de Kahnawake du territoire mohawk a été la première autorité à réguler les casinos en ligne. Actuellement, cette Commission octroie des licences à plus de 50 opérateurs de jeux en ligne et à trois salles de poker terrestres.
Type de lois sur le jeu en ligne au Canada – Licence de Casino
En ce qui concerne le jeu au Canada, les lois sont assez indulgentes. Cela correspond au désir du pays d’être une nation plus progressiste. Comme déjà mentionné, les lois sur le jeu au Canada sont en grande partie laissées aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Par conséquent, les types de lois qui gèrent l’industrie, terrestre ou en ligne, dépendent de la province en question. Voici une liste non-exhaustive des lois sur le jeu en ligne dans chaque province canadienne :
Ontario
Le jeu de casino en ligne n’est pas légal en Ontario. La zone grise de la loi signifie que les joueurs de l’Ontario peuvent jouer sur les casinos en ligne internationaux. On enfreint aucune loi sur le jeu en ligne tant que l’utilisateur joue sur PlayOLG.ca, parient sur le service Pro-Line ou sur des casinos en ligne extraterritoriaux. Cependant, le 6 juillet 2021, iGaming Ontario a été créé en tant que filiale de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). Bientôt, iGaming Ontario commencera à conclure des accords commerciaux avec des opérateurs de jeux vidéo qui répondent aux normes rigoureuses de la province en matière d’intégrité, d’équité, de protection des joueurs et de responsabilité sociale.
Québec
Le Québec offre des jeux de hasard légaux depuis 1970 et les options disponibles n’ont cessé de croître au fil des décennies. La province a décidé de réglementer elle-même les jeux d’argent en ligne dans le cadre du Loto-Québec. À cette fin, on a créé les sites Web Espacejeux et Mise-O-Jeu, seules et uniques plateformes de jeux en ligne légales réglementées par la Commission des alcools, des courses et des jeux du Québec. Par conséquent, les joueurs du Québec sont maintenant libres d’utiliser n’importe quelle plateforme de jeu en ligne tant qu’elle est gérée par la province, exploitée par une société extraterritoriale, Espacejeux, ou Mise-O-Jeu.
Nouvelle-Écosse
Le gouvernement provincial gère son propre site de jeu. L’Atlantic Lottery Corporation (ALC) gère et propose une gamme de différentes options de jeu. Notamment des jeux de loterie, du bingo et des options limitées de paris sportifs. Les Néo-Écossais sont libres de jouer en ligne en utilisant les sites réglementés par l’ALC et les casinos en ligne internationaux. En fait, la plupart des meilleurs sites de jeux d’argent en Europe et aux États-Unis sont disponibles en Nouvelle-Écosse. En vertu de la loi de la Nouvelle-Écosse, ces sites sont ouverts et légaux. Toutefois, les législateurs évaluent encore les mesures de les réglementer en offrant une nouvelle source de revenus.
Nouveau-Brunswick
La province autorise pratiquement toutes les formes de jeu en ligne. Son gouvernement a commencé à réglementer cette industrie au milieu des années 2000. L’Atlantic Lottery Corporation est responsable de la surveillance de toutes les activités de jeu terrestres et en ligne. Les gens du Nouveau-Brunswick peuvent jouer dans les casinos Proline-Stadium, ou dans les casinos en ligne internationaux. Résidents peuvent choisir parmi un grand nombre de casinos et de paris sportifs extraterritoriaux, bien qu’aucun d’entre eux n’aie une licence du gouvernement provincial. Les autorités n’ont même pas mis ces sites sur liste noire. Donc, ce n’est pas une infraction punissable, pour le moment.
Manitoba
Le jeu en ligne n’est pas illégal au Manitoba. La province a lancé son propre site de jeu au Manitoba, appelé PlayNow. Il offre une gamme d’options de jeux de casino et de paris sportifs. Les lois du Manitoba s’appuient sur le code pénal du Canada pour déterminer ce qui constitue un jeu illégal. Manitobains peuvent jouer en ligne sur Playnow.com, des sites et des jeux gérés par la Western Canada Lottery Corporation (WCLC), ou des sites internationaux de jeux en ligne. Les opérateurs extraterritoriaux enfreignent la loi uniquement s’ils sont physiquement présents au Canada et/ ou promeuvent leur service dans le pays. Ainsi, l’utilisateur peut accéder à ses jeux et bonus à tout moment sans aucune pénalité.
Colombie britannique
Le seul site de jeu réglementé et entièrement légal dans cette province est PlayNow, qui appartient à la British Columbia Lottery Corporation. De plus, il n’y a rien dans la loi qui rend les casinos internationaux illégaux. Par conséquent, les résidents de la Colombie-Britannique peuvent jouer sur PlayNow.com et aux casinos en ligne sous licence et sans présence physique au Canada. Pour éviter de transgresser les lois canadiennes, ces derniers doivent également se conformer aux règlements de jeu de la province. Cela inclut les restrictions d’âge. En Colombie-Britannique, tous les joueurs doivent avoir 19 ans ou plus.
Île-du-Prince-Édouard
Comme plusieurs autres provinces, l’Atlantic Lottery Corporation est le principal organisme de réglementation du jeu à l’Île-du-Prince-Édouard. Cet organisme gouvernemental gère et supervise sa propre plate-forme de paris en ligne et terrestres dans la province. Les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard peuvent également jouer sur les casinos en ligne internationaux. Tant que la plateforme en ligne respecte les réglementations suivantes, les résidents de cette province sont libres de participer : aucun emplacement physique sur le sol canadien, aucune publicité explicite aux résidents canadiens et sous le contrôle de l’ALC. Seuls les paris Pro-Line sont disponibles en ligne dans cette province.
Terre-Neuve-et-Labrador
Tous les types de jeux d’argent en ligne non offerts par l’ALC sont considérés comme illégaux à Terre-Neuve. Ceci dit, vous pouvez seulement placer des paris sportifs jusqu’à 250 dollars canadiens via le service Pro-Line. Sont également illégaux les sites qui opèrent off-shore et sont présents sur le territoire canadien. Ainsi, vous pouvez vous inscrire sur un site de jeu international respectant cette condition. Les législateurs de Terre-Neuve permettent à ces sites de jeux étrangers d’offrir plus. Curieusement, il n’y a eu aucune tentative de réglementer et de taxer ces sites. Auparavant, la décision de l’agence de la Couronne de lancer une plateforme en ligne pour la région avait fait l’objet de discussions animées.
Saskatchewan
Les lois sur le jeu en ligne dans cette région, comme la majorité des autres provinces canadiennes, sont relativement ambiguës. La seule forme de jeu en ligne pleinement reconnue et légale dans la province est la loterie. Toutes les autres formes de jeu, telles que les casinos en ligne, les paris sportifs, les sites de poker et autres, sont techniquement illégales. Ici aussi, les paris sportifs et les casinos offshore sont toujours libres de proposer leurs services aux résidents. Cependant, la province a récemment annoncé que son approche passerait par la Saskatchewan Indian Gaming Authority (SIGA). Ce nouveau site de jeu en ligne ne devrait pas être lancé dans la province avant 2022.
Alberta
Participer à des jeux de casino en ligne ou à tout autre jeu de hasard n’est pas illégal, tant que l’opérateur n’a pas de présence physique au Canada. Les Albertains peuvent jouer en ligne à Play Alberta (exploité par l’Alberta Gaming, Liquor and Cannabis Commission, ou AGLC), aux jeux exploités par la Western Canada Lottery Corporation (WCLC) ou aux casinos en ligne internationaux. De nouveaux titres s’ajoutent continuellement à la bibliothèque de jeux sur PlayAlberta.ca. Ceci améliorera encore l’expérience des joueurs avec des options de divertissement de jeu passionnantes et pertinentes sur le seul site Web de jeu en ligne réglementé de l’Alberta.
Meilleurs casinos autorisés au Canada avec un Licence de Casino
La multitude de choix disponibles peut facilement confondre l’utilisateur. Une chose est sûre, la licence passe avant tout et nous l’avons compris. Donc, pour vous faciliter la tâche, nous vous proposons quelques casinos en ligne autorisés. Bien évidemment, nous avons considéré aussi d’autres facteurs. Particulièrement, les mesures de sécurité, la réputation du casino, la variété des jeux et les bonus et promotions. Ces casinos ont été examinés et testés par des joueurs experts qui l’ont considéré comme les meilleurs :
Licence de Casino de Jackpot City
Créé en 1998, il a été agréé par la Malta Gaming Authority, réglementé par l’UE et certifié eCOGRA. En effet, le prestataire de logiciels de premier ordre, Microgaming fournit les jeux de ce casino. C’est l’une des raisons pour lesquelles il est en mesure d’offrir des jackpots aussi intéressants. Avec plus de 400 jeux et 50 tours gratuits, vous pouvez gagner de l’argent réel et vous n’avez même pas besoin d’ouvrir un compte. En plus, vous recevez un bonus de 4x 100 % sur vos 4 premiers dépôts en argent réel.
Spin Casino
Créé en 2001 et sous licence de Malta Gaming Authority (MGA) et du Gambling Commission of Great Britain, ce casino (Spin casino) a évolué avec le temps pour offrir aux joueurs le meilleur du divertissement en ligne. On offre une grande variété de jeux, qu’il s’agisse de machines à sous, blackjack, roulette ou de tout autre jeu de casino. Les joueurs peuvent également diffuser des jeux directement sur leurs PC et mobiles, avec des croupiers en direct. Ils sont disponibles pour jouer dans un environnement sûr et sécurisé. En plus, vous pouvez désormais jouer à 50 tours gratuits sans aucun dépôt requis.
Licence de Casino de Captain Spins
Captain Spins Ce tout nouveau casino a été mis en ligne en décembre 2019. Sa licence est de Malta Gaming Authority (MGA), du Gambling Commission of Great Britain et de la Suède. Vous pouvez réclamer des tours gratuits lors de l’inscription, sur dépôt et en jouant aux jeux. Avec plus de 1 500 jeux de certains des meilleurs développeurs, Captain Spins pourrait bien être votre prochaine destination de jeu. Ils récompensent leurs clients à travers un programme de fidélité exclusif. Les conditions générales sont affichées clairement et la société suit une politique de confidentialité stricte.
Vegas Lounge
Ce casino n’a vu le jour qu’en 2021, mais il dispose déjà de tous les logiciels, promotions et sécurité d’un site Web expérimenté. Il possède une licence MGA et du Royaume-Uni. Ce casino en ligne est 100 % sans pari. Cela signifie que tous les bonus, récompenses et promotions que vous obtenez du casino sont 100 % en espèces. Dans le lobby du casino, vous trouverez plus de 2 000 jeux de casino fiables. Ce casino propose des paiements ultrarapides. Lorsque vous demandez un retrait, vous recevez l’argent le même jour dans la plupart des cas.
Questions fréquemment posées – Licence de Casino
Comment peut-on savoir quels casinos en ligne sont légitimes au Canada ?
Un site de confiance aura une licence de casino hautement réputées. Cela signifie qu’il est régulièrement audité pour garantir un jeu équitable pour tous les joueurs. Des licences de grande renommée sont par exemple de Malte, Grande-Bretagne, Curaçao, Kahnawake et de Gibraltar. Une fois vous vérifiez la licence, allez sur la page des services bancaires et parcourez toutes les options de paiement disponibles.
En tant que canadien, quels casinos devrais-je éviter ?
Évitez les casinos qui sont sur la liste noire, et connus pour des pratiques douteuses, telles que des changements de règles soudains, des refus de paiement, ou de la fausse publicité. Certains sites poussent leur publicité trop loin et spamment leurs membres. Au mieux, ils pourraient vous empêcher de retirer des fonds pendant un certain temps, et au pire, ils pourraient proposer des jeux totalement indignes de confiance.
Les Canadiens peuvent-ils jouer sur les casinos en ligne internationaux ?
Il n’existe aucune loi interdisant spécifiquement aux utilisateurs de jeux en ligne canadiens d’utiliser des sites internationaux. Le caractère illégal s’impose seulement quand un opérateur fournit une plateforme Web à partir du Canada. En fait, certains des opérateurs internationaux sont des plus fiables au monde à l’heure actuelle, car beaucoup d’entre eux ont des licences agrées d’organismes fameux.
Questions sécurité (licence de casino)
Quelles lois s’appliquent au jeu moderne au Canada ?
Le code pénal a confié la supervision du jeu à chacune des provinces du Canada. Le gouvernement ne considère pas le jeu en ligne comme légal ou illégal. On accepte le jeu et on confère aux citoyens une utilisation responsable et à des fins d’amusement. La plupart des provinces ont ratifié des lois pour contrôler les revenus et contribuer à l’ensemble de l’industrie du jeu.
Comment les Canadiens savent-ils que leurs fonds sont en sécurité ?
Pour avoir une longueur d’avance sur toute pratique compromettant le jeu, les casinos canadiens et les développeurs de logiciels de jeux investissent dans la cybersécurité. Ils s’engagent également dans une vérification régulière de leur logiciel de jeu pour détecter les failles. En outre, les experts en technologies de l’information (IT) ont développé des protocoles de cryptage comme le Secure Socket Layer (SSL) 128 bits et le Secure Socket Layer (SSL) 256 bits qui garantissent la sécurité complète de chaque transaction.
Dois-je payer des impôts sur mes gains ?
Le montant des impôts que les Canadiens doivent payer dépend généralement du fait que les joueurs déclarent ou non le Canada comme leur résidence principale et s’ils jouent ou non à titre professionnel ou récréatif. Si vous êtes un joueur professionnel, en ligne ou hors ligne, et que vous gagnez votre vie en pariant, vous devrez alors payer des impôts sur les gains. Les citoyens jouant en ligne à des fins récréatives et gagnant de l’argent n’auront pas à payer d’impôts.
Licence de Casino – Réflexions finales sur les casinos en ligne au Canada
Au fil du temps, l’industrie du jeu en ligne s’est développée et est devenue plus populaire au Canada. Elle a augmenté de 70 % au cours des dernières années, et elle ne fera que continuer à croître. La force motrice derrière la popularité croissante de cette industrie est le nombre de privilèges qu’elle accorde au joueur. Jouant n’importe quand et n’importe où, l’abondance de bonus et de promotions, une large gamme d’options de paiement et enfin, la sécurité accrue. Les Canadiens ont une grande variété d’options pour choisir quoi et où jouer.
Nous sommes d’accord que la loi canadienne sur le jeu en ligne reste ambigüe. Elles sont pleines d’exceptions, d’interprétations vagues et d’espaces vides. Certains qualifieraient le jeu de légal et d’autres d’illégal. Une chose est sûre, aucune réponse précise ne sera donnée. Comme nous l’avons vu, on l’appelle souvent « zone légale grise », car il relève de la compétence provinciale. Chacune des 10 provinces autonomes du Canada a des règles différentes régissant le jeu et la relation entre le gouvernement et les entreprises privées varie considérablement d’une région à l’autre.
Principes tels que:
Bien que chaque région ait sa propre loi régissant le jeu, il existe des points communs entre elles. Certes le langage juridique spécifique puisse différer, mais toutes les agences gouvernementales locales cherchent à faire respecter des principes tels que :
- Protéger l’utilisateur et assurer l’impartialité de l’industrie du jeu.
- Empêcher les personnes ou les entreprises malintentionnées, criminelles ou injustes d’entrer dans l’industrie.
- Promouvoir le jeu responsable.
- Superviser l’emplacement des installations de jeu et leur taille.
- Contrôler les types et le nombre de jeux proposés par un établissement de jeu.
- Détecter quelles agences contrôlent le paysage réglementaire.
Cependant, avec l’ample sélection qu’offrent toutes ces juridictions, il est vraiment important que vous fassiez également vos propres recherches avant de vous inscrire. Ceci dit, la partie la plus délicate est la légalité des opérateurs internationaux prenant des paris du Canada. Néanmoins, il existe un bon nombre de casinos en ligne agréés, réglementés et très réputés au Canada. Ainsi, il est recommandé de s’en tenir à ces sites de jeux d’argent qui offrent également un large éventail de méthodes de paiement sécurisées.
